Anaïs Pachabezian

De: Anaïs PACHABEZIAN
agente contractuelle, coordinatrice audiovisuel et technique
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 5 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000052353405(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202504/10/2025
De: Anaïs PACHABEZIAN
agente contractuelle, coordinatrice audiovisuel et technique
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 5 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000050304884(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Anaïs PACHABEZIAN
agente contractuelle, coordinatrice audiovisuel et technique
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à 1'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 5 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000050011427(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Anaïs PACHABEZIAN
agente contractuelle, coordinatrice audiovisuel et technique
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à 1'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 5 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000050002036(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Anaïs PACHABEZIAN
agente contractuelle, coordinatrice audiovisuel et technique
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 5 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000049079262(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024